Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur YASMINE CEREMONIES, SARL au 70 rue du Maréchal Foch, 57700 Hayange, SIRET : 503 698 524 00017 Email : yasmine.ceremonies@yahoo.fr Téléphone : 03 82 58 90 14
Article 2 – Produits et prix Les produits proposés sont ceux décrits sur le site yasminewedding.com. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). YASMINE CEREMONIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande et paiement La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
Article 4 – Livraison Les commandes sont expédiées dans l'Union Européenne. Le délai de traitement est de 7 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Article 5 – Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 6 – Garanties légales Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 7 – Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.